Devenir centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
Les exploitants de centres de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables habilités à organiser les stages de sensibilisation à destination des conducteurs responsables d'infractions. A l'issue du stage, les conducteurs récupèrent le cas échéant un maximum de 4 points sur leur permis de conduire.
Agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière
La réglementation stipule que l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière doit être réalisée dans le cadre d'un établissement agréé par le préfet du département. Ce numéro d'identification, ou numéro d'agrément, est unique et attribué à chaque centres de récupération de points.
Comment obtenir l'agrément ?
Comment renouveler l'agrément ?
L'agrément est une autorisation d'exercer l'activité de centre de récupération. Il est délivré par la préfecture pour une durée de 5 ans et peut être suspendu ou retiré par le préfet en cas de non respect des conditions d'obtention.
Conditions à respecter pour l'exploitant sollicitant un agrément :
- Être âgé d'au moins 25 ans à la date à laquelle la décision d'agrément est prise ;
- Honorabilité : vérification du casier judiciaire ;
- Capacité professionnelle : formation spécifique à la gestion technique et administrative (GTA) d'un établissement agréé pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Moyens pour formation (notamment une salle d'au moins 35m²) ;
- Produire la photocopie des autorisations d'animer d'un animateur expert en sécurité routière et d'un animateur psychologue.
Pour déposer un dossier de demande de premier agrément, de renouvellement ou d'extension, vous devez visiter les sites de chacune des préfectures où vous désirez organiser vos stages. Malheureusement, chaque préfecture édite son propre document de demande d'agrément. Il est préférable de leur fournir le document habituellement attendu si vous ne voulez pas vous voir affublé d'un refus.
Attention, vous devez effectuer vous-même la demande renouvellement et la présenter deux mois avant la date d'expiration de la validité de votre agrément en cours. Celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Les animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être dispensée que par un binôme d'animateurs (composé d'un expert en sécurité routière (BAFM) et d'un psychologue). Ces deux intervenants devront être titulaires de l'autorisation d'animer.
En savoir sur comment devenir animateur
La réglementation régissant les CSSR
- Articles L.213-1 à L.213-8 du code de la route sur les établissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- Articles R.213-1 à R.213-6 du code de la route sur les établissements d'enseignement à titre onéreux.
- Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages.
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages.
- Arrêté du 25 février 2004 modifié, relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages.
- Circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages.
